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Code de procédure civile Version consolidée au Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions.
Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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Section II : Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice. Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse. ( Articles 538 à 541 ) Chapitre Ier : L'appel. Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances. Section I : Les autorisations et les habilitations. ( Article 1023 ) Chapitre VII : Le réexamen en matière civile Titre viii : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation. Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance. ( Article 852-1 ) Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce.


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